charte de confidentialité

1. Préambule

Dans le cadre de son activité de formaliste spécialisée en droit des sociétés, [Votre nom ou nom de la société] accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette charte vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, notamment dans le cadre de l’automatisation des formalités juridiques via des formulaires en ligne et l’intelligence artificielle.

2. Responsable du traitement

[Nom / Dénomination sociale]
Adresse : [à compléter]
Email : [à compléter]
SIRET : [à compléter]

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :

  • Informations d’identification (nom, prénom, email, téléphone)

  • Informations juridiques sur la société (forme, statuts, dirigeants…)

  • Documents transmis (PDF, Word, etc.)

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, etc.)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer et automatiser les formalités juridiques demandées

  • Extraire automatiquement les données de vos documents (via OCR et IA)

  • Pré-remplir les formulaires administratifs

  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site

  • Respecter les obligations légales en vigueur

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Le respect d’obligations légales

  • Votre consentement (notamment pour les cookies ou certains services tiers)

6. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • Les organismes officiels (INPI, Greffe, etc.)

  • Nos prestataires techniques (OCR, hébergement, outils IA)

  • Ces partenaires sont tenus à des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour protéger vos données :

  • Hébergement sécurisé des informations sur des serveurs situés en Union européenne

  • Chiffrement des données sensibles

  • Accès restreint aux seules personnes autorisées

  • Audits réguliers de nos systèmes et processus

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, augmentée des durées de prescription légale (jusqu’à 10 ans dans certains cas). Les documents non nécessaires sont supprimés ou anonymisés dès que possible.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :contact@altaleg.fr

10. Cookies

Notre site utilise des cookies afin de :

  • Assurer son bon fonctionnement

  • Mesurer l’audience

  • Améliorer votre navigation

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière dédiée.

11. Évolution de la charte

Cette charte de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera annoncée clairement sur notre site internet.