Bénéficiaires effectifs

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Bénéficiaire Effectif

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Code postal lieu de naissance *

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Ville

Code postal

Pays

Modalité du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la sociétéDétention de plus de 25 % du capitalDétention de plus de 25 % des droits de vote Préciser le pourcentage totalExercice par tout autre moyen d'un pouvoir de contrôle sur la société déclaranteA défaut de choix de l’une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société

Détention des parts

Mode de détentionDirecteIndirecte

% Pourcentage direct en pleine propriété

% Pourcentage direct en nue-propriété

pourcentage total de détention directe

Détention indirecte des partsDétention par le biais d’une indivisionDétention par le biais d’une ou plusieurs personnes morales

% Pourcentage de détention en indivision en pleine propriété

% Pourcentage indirect en indivision en nue-propriété

pourcentage total de détention indirecte en indivision

% Pourcentage de détention indirecte pleine propriété par le biais d'une personne morale

% Pourcentage de détention indirecte nue-propriété par le biais d'une personne morale

pourcentage total de détention indirecte par le biais d'une société

%

POURCENTAGE TOTAL DE DETENTION DES PARTS

%

Détention des droits de vote

Mode de détention des droits de voteDétention directeDétention indirecte

% Pourcentage droits de vote direct en pleine propriété

% Pourcentage droits de vote direct en nue-propriété

% Pourcentage droits de vote direct en usufruit

Pourcentage total de détention des droits de vote en direct

Détention indirecte des droits de voteDétention par le biais d’une indivisionDétention par le biais d’une ou plusieurs personnes morales

% Pourcentage indirect en indivision en pleine propriété

% Pourcentage de détention en indivision en nue-propriété

% Pourcentage de détention en indivision en usufruit

Pourcentage total de détention des droits de vote en indirect en indivision

% Pourcentage de détention indirecte des droits de vote en pleine propriété par le biais d'une personne morale

% Pourcentage de détention indirecte des droits de vote en nue-propriété par le biais d'une personne morale

% Pourcentage de détention indirecte des droits de vote en usufruit par le biais d'une personne morale

pourcentage total de détention indirecte de droit de vote par le biais d'une société

POURCENTAGE TOTAL DE DETENTION DES DROITS DE VOTE

%

Précisez :Détermination en fait, par les droits de vote dont il dispose, des décisions dans les assemblées générales de la société déclaranteDétention du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la société déclarante

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